CARTE BANCAIRE
en cliquant [ ici ]vous recevrez un reçu fiscal, sauf si vous décidez de rester anonyme
CHÈQUE
à l’ordre du Fonds Vènerie, envoyé à
Fonds Vènerie – 79 rue des Archives – 75003 Paris
le reçu fiscal ne sera envoyé que sur demande ;
pour le recevoir, joignez à votre chèque le bon de souscription à télécharger sur www.fonds-venerie.org
VIREMENT
sur le compte du Fonds Vènerie
IBAN : FR76 3000 4007 7300 0101 0521 849
BIC : BNPAFRPPPBY
en mentionnant dans l’intitulé du virement : DON FV + votre nom
prévenir de votre virement et de votre souhait de recevoir un reçu fiscal par mail à fonds.venerie.fr@gmail.com le reçu fiscal ne sera envoyé que sur demande
DÉDUCTIONS FISCALES
- Les dons des particuliers sont déductibles à 66% de l’impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Le Fonds Vènerie reçoit également des dons des entreprises. Dans ce cas, l’entreprise donatrice bénéficie de 60% de réduction de l’impôt sur les sociétés (IS), dans la limite de 5‰ du CA de l’entreprise.
- S’il s’agit d’un legs, le Fonds Vènerie, de par son statut, est exonéré de tout droit de mutation à titre gratuit, autrement dit de tout droit de succession.
Vous pouvez également consentir un legs ou une libéralité (un usufruit par exemple) au profit du fonds vénerie qui ne supportera aucune fiscalité !
Ceci est aussi vrai si vous avez l’intention de consentir à des tiers des legs particuliers. En cette hypothèse, il est possible de trouver des solutions gagnant-gagnant pour éviter les droits de succession à 60% au profit de ces légataires particuliers
POUR TOUTE INFORMATION
Isabelle Mouret de Lotz
fonds.venerie.fr@gmail.com
ou en consultant sur notre page contact [ ici ]